Droits des Consommateurs – Droit de Retrait – Conditions d'Annulation et de Remboursement
Conditions Générales
En complétant une réservation ou un achat via ce site web, vous reconnaissez et acceptez le formulaire d'information préliminaire et le contrat de vente à distance qui vous ont été présentés lors de la transaction.
Tous les achats effectués via notre plateforme sont régis par les dispositions de la Loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et le Règlement sur les Contrats à Distance (Journal Officiel : 27.11.2014/29188), ainsi que d'autres législations applicables.
Tous frais de livraison (le cas échéant) sont à la charge de l'acheteur.
Sauf indication contraire, les services ou produits achetés seront livrés au destinataire à l'adresse fournie lors de la commande dans un délai légalement autorisé n'excédant pas 30 jours. Si ce délai est dépassé, l'acheteur a le droit de résilier le contrat.
Tous les produits ou services doivent être fournis conformément à la description partagée au moment de l'achat et, le cas échéant, doivent inclure des documents tels que des certificats de garantie ou des manuels d'utilisation.
Dans le cas où l'exécution du service ou la livraison devient impossible, le vendeur est tenu d'informer l'acheteur dans un délai de 3 jours. Un remboursement intégral sera émis à l'acheteur dans les 14 jours suivant la date de notification.
En Cas de Non-Paiement
Si l'acheteur ne dispose pas du montant total ou si le paiement est annulé par la banque, le vendeur n'est pas obligé de livrer le service ou le produit.
Utilisation Non Autorisée de Carte de Crédit
Si un produit ou service est livré et qu'il s'avère par la suite que la carte de crédit utilisée était frauduleuse ou non autorisée, et que le paiement n'est pas traité par la banque, l'acheteur doit retourner les documents ou articles liés au service dans les 3 jours ouvrables à la charge du vendeur.
Retards Dus à des Circonstances Imprévisibles
Si des circonstances imprévisibles échappant au contrôle du vendeur empêchent la livraison en temps voulu du service ou du produit, l’acheteur en sera informé. L'acheteur peut choisir d'annuler la commande, de demander une alternative similaire ou d'attendre que le problème soit résolu. Si la commande est annulée :
- Pour les paiements effectués par virement bancaire, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours.
- Pour les paiements par carte de crédit, le montant sera remboursé à la banque dans un délai de 14 jours. Cependant, la banque peut mettre 2 à 3 semaines pour refléter la transaction dans le compte de l'acheteur.
Responsabilité de l'Acheteur à Inspecter
Lors de la livraison, l'acheteur est censé inspecter les biens ou services pour tout défaut visible tel qu'un emballage endommagé ou des composants manquants. Tout problème doit être signalé immédiatement, et l'article ne doit pas être accepté du fournisseur de transport. L'acceptation du produit sous-entend qu'il a été reçu en bon état. Si l'acheteur entend exercer son droit de retrait, le produit doit rester inutilisé et être retourné dans son état d'origine avec la facture.
Droit de Retrait
L'acheteur a le droit de se rétracter du contrat sans aucune responsabilité légale ou pénale et sans fournir de raison, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du service ou produit à l'acheteur ou à la personne désignée dans la commande.
Coordonnées pour Exercer le Droit de Retrait
Nom de l'entreprise : DFF Seyahat Turizm ve Tic. Ltd. Şti.
Dénomination sociale : Explore With Off Agence de Voyage
Adresse : Hacıfeyzullah Mah. İsmet İnönü Bul. No: 94/4 Kuşadası/Aydın
Email : [email protected]
Téléphone : +90 537 915 44 72
Période de Retrait
Pour les services, la période de retrait de 14 jours commence à compter de la date de signature du contrat. Si le service a débuté avec l'approbation expresse du consommateur avant que la période de retrait ne prenne fin, le droit de retrait ne peut pas être utilisé.
Tous les frais liés au processus de retour sont à la charge du vendeur.
Pour exercer le droit de retrait, un avis écrit doit être envoyé au vendeur par courrier recommandé, email ou un canal de communication permanent similaire dans les 14 jours, et le service ou produit doit rester inutilisé et en bon état.
Comment Exercer le Droit de Retrait
Pour les retours, la facture du produit doit être incluse. Si la facture est émise au nom d'une entreprise, une facture de retour doit également être fournie. Les retours sans documentation appropriée ne peuvent pas être traités.
Les articles retournés doivent inclure tous les composants d'origine, l'emballage et les accessoires, et être non endommagés et complets.
Conditions de Remboursement
Une fois que le vendeur reçoit l'avis de retrait, tous les montants payés par l'acheteur, ainsi que tout document lié à la dette, seront remboursés dans un délai de 10 jours. L'acheteur doit retourner les biens ou la documentation du service dans les 20 jours.
Si le produit ou le service a perdu de sa valeur en raison d'une utilisation abusive ou d'une négligence de la part de l'acheteur, celui-ci sera tenu d'indemniser le vendeur en conséquence.
Dans le cas où le retrait entraînerait un montant total de commande inférieur à un seuil de campagne, tout rabais appliqué sera annulé et déduit du remboursement.
Exceptions au Droit de Retrait
Le droit de retrait ne peut pas être appliqué à :
- Les services qui ont déjà commencé avec l'approbation du consommateur avant la fin de la période de retrait.
- Les produits fabriqués sur commande ou personnalisés pour l'acheteur.
- Les articles qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons d'hygiène ou de santé une fois l'emballage ouvert (par exemple, maillots de bain, cosmétiques).
- Les produits qui se détériorent rapidement ou expirent.
- Les logiciels, contenus numériques, ou supports audio/vidéo avec emballage ouvert.
- Les périodiques, magazines, journaux (à l'exception des contrats d'abonnement).
- Les services délivrés instantanément dans un environnement numérique.
Afin que les retours de certains produits tels que livres, DVD, CD, logiciels, toners, et articles similaires soient acceptés, ils doivent rester non ouverts, inutilisés, et en état de revente.
Retard de Paiement et Conséquences Juridiques
En cas de défaut dû à un retard de paiement, l'acheteur accepte de payer des intérêts et tous les frais juridiques découlant des actions de recouvrement engagées par la banque émettrice. Si le vendeur subit des dommages en raison de l'exécution tardive des obligations par l'acheteur, celui-ci sera responsable d'indemniser ces pertes.
Paiement et Livraison
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou EFT vers nos comptes en Livres Turques (TRY).
Vous pouvez également payer en ligne par carte de crédit. Des options de paiement unique et par versements sont disponibles. Le montant total sera débité au moment de la confirmation de la commande.
